Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 4
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement de classe supérieure Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom Echelon unique12 Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-3