Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 5
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Inspecteur principal Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom 10e échelon : - à partir de 2 ans11e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an. - avant 2 ans10e Ancienneté acquise. 9e échelon 9e Deux tiers de l'ancienneté acquise. 8e échelon 8e Ancienneté acquise. 7e échelon 7e Trois demis de l'ancienneté acquise. 6e échelon 6e Ancienneté acquise. 5e échelon 5e Moitié de l'ancienneté acquise. 4e échelon 5e Sans ancienneté. 3e échelon 4e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise. 2e échelon 3e Quatre quinzièmes de l'ancienneté acquise. 1er échelon 2e Deux tiers de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-4