Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 1
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Inspecteur ou réviseur Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom 12e échelon : - à partir de 2 ans 11e Sans ancienneté. - avant 2 ans 10e Ancienneté acquise. 11e échelon 9e Moitié de l'ancienneté acquise. 10e échelon 8e Ancienneté acquise. 9e échelon 7e Douze treizièmes de l'ancienneté acquise. 8e échelon 6e Huit onzièmes de l'ancienneté acquise. 7e échelon 6e Sans ancienneté. 6e échelon 5e Un tiers de l'ancienneté acquise. 5e échelon 4e Un tiers de l'ancienneté acquise. 4e échelon 3e Un sixième de l'ancienneté acquise. 3e échelon 3e Sans ancienneté. 2e échelon 2e Un tiers de l'ancienneté acquise. 1er échelon 1er Un tiers de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe