Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 2
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement de 1re classe Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom 12e échelon : - à partir de 2 ans 11e Sans ancienneté. - avant 2 ans 10e Ancienneté acquise. 11e échelon 9e Moitié de l'ancienneté acquise. 10e échelon 8e Ancienneté acquise. 9e échelon 7e Douze treizièmes de l'ancienneté acquise. 8e échelon 6e Huit onzièmes de l'ancienneté acquise. 7e échelon 6e Sans ancienneté.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-1