Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 3
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement hors classe Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom 3e échelon : - à partir de 2 ans 11e Sans ancienneté. - avant 2 ans 10e Ancienneté acquise. 2e échelon 9e Deux tiers de l'ancienneté acquise. 1er échelon 8e Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-2