Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 7
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Réviseur en chef Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom 4e échelon 13e Ancienneté acquise. 3e échelon 13e Sans ancienneté. 2e échelon : - à partir de 2 ans 11e Double de l'ancienneté acquise, diminué de 4 ans. - avant 2 ans 10e Ancienneté acquise. 1er échelon 9e Deux tiers de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-6