Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 10
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Sous-prote Cadre supérieur de premier niveau de La Poste 7e échelon : - à partir de 3 ans 8e Sans ancienneté. - avant 3 ans 7e Ancienneté acquise. 6e échelon 6e Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise. 5e échelon 5e Moitié de l'ancienneté acquise. 4e échelon 4e Moitié de l'ancienneté acquise. 3e échelon 4e Sans ancienneté. 2e échelon 3e Un sixième de l'ancienneté acquise. 1er échelon 2e Un sixième de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-9