Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 13
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Chef d'établissement de classe supérieure Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom Echelon unique : - à partir de 3 ans 13e Sans ancienneté. - avant 3 ans 12e Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-12