Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 15
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Inspecteur principal Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom 10e échelon : - à partir de 2 ans 13e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an. - avant 2 ans 12e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 9e échelon : - à partir de 2 ans 12e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans 11e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 8e échelon : - à partir de 2 ans 11e Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. - avant 2 ans 10e Ancienneté acquise majorée de 1 an. 7e échelon : - à partir de 1 an 10e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 9e Ancienneté acquise. 6e échelon : - à partir de 1 an 8e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 7e Ancienneté acquise. 5e échelon : - à partir de 1 an 6e Ancienneté acquise diminuée de 1 an. - avant 1 an 5e Ancienneté acquise. 4e échelon 4e Moitié de l'ancienneté acquise. 3e échelon : - à partir de 11 mois 3e Ancienneté acquise diminuée de 11 mois. - avant 11 mois 2e Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise. 2e échelon 2e Sans ancienneté. 1er échelon 1er Deux tiers de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-14