Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.›Sect. Tableau n° 6
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grade et échelon Ancienneté d'échelon Directeur départemental adjoint Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom 2e échelon 13e Ancienneté acquise. 1er échelon 12e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000006081700#art-annexe-5