Chapitre CHAPITRE II : Organisation des concours.
Art. 10
En vigueur depuis le 23 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
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Prolegi/LEGITEXT000006081751#art-10