DECRET·n° 93-553·26 mars 1993
Décret n°93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 26 mars 1993 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligne