Chapitre CHAPITRE Ier : Nature des épreuves du concours.
Art. 5
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 2 et 4 ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000006081751#art-5