Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 4
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours d'accès au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives comprend un concours externe et un concours interne.
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Prolegi/LEGITEXT000006081753#art-4