DECRET·n° 93-555·26 mars 1993
Décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 26 mars 1993 17 articles 17 versions historisées
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