DECRET·n° 93-555·26 mars 1993
Décret n°93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
En vigueur depuis le 26 mars 1993 17 articles 17 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS AU CONCOURS EXTERNE.TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS AU CONCOURS EXTERNE.
Art. 1titolo TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURSTITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11-1Art. 12capo CHAPITRE III : Organisation des concours.CHAPITRE III : Organisation des concours.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18