Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTRAT TYPE DE FORMATION INITIALE D'INGÉNIEURSDES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)
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Prolegi/LEGITEXT000006081801#art-annexe