DECRET · n° 93-592

Décret n°93-592 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Sect. Annexes

Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

TITRES OU DIPLOMES EXIGÉS DES ENSEIGNANTS PERMANENTS (Annexe modificatrice cf Décret 93-592 1993-03-26)

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legi/LEGITEXT000006081801#art-annexe-ii

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