Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile comprend le grade d'adjoint d'administration classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint d'administration principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint d'administration principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
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Prolegi/LEGITEXT000006081828#art-3