DECRET·n° 93-616·26 mars 1993
Décret n°93-616 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
En vigueur depuis le 26 mars 1993 8 articles 8 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 4sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutement sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
Art. 5sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
Art. 6Art. 7capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
capo CHAPITRE III : Avancement de grade.CHAPITRE III : Avancement de grade.
capo CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.
capo CHAPITRE IV : Détachement.CHAPITRE IV : Détachement.
capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires.CHAPITRE V : Dispositions transitoires.
Art. 20