Chapitre CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints d'administration de l'aviation civile sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité. Les adjoints d'administration principaux de 2e classe de l'aviation civile sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité et aux articles 5 et 6 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006081828#art-4