Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 3 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES FONCTIONS EXERCÉES CORPS DES FONCTIONNAIRES Agents contractuels de catégorie 4 C régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié. Fonctions administratives et comptables de gestion et de contrôle et de fonctions d'encadrement de personnel administratif de catégorie C et D ou de niveau équivalent. Sécrétaires administratifs des services extérieurs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006082454#art-annexe