Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile comporte trois échelons. La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006082485#art-2