Art. 3
En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur général est placé en position de détachement de son corps d'origine. Cet emploi peut être retiré dans l'intérêt du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006082485#art-3