Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions diverses et finales.›Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Techniciens de l'éducation nationale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617051#art-annexe-ii