Art. 3
En vigueur depuis le 3 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux maîtres directeurs retraités régis par les dispositions du décret n° 87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres directeurs, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code, sont effectuées conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE (décret n° 87-53 du 2 février 1987) SITUATION NOUVELLE à compter du 24 février 1989 Maître directeur du premier groupe. Directeur d'école du premier groupe. Maître directeur du deuxième groupe. Directeur d'école du deuxième groupe. Maître directeur du troisième groupe. Directeur d'école du troisième groupe. Maître directeur du quatrième groupe. Directeur d'école du quatrième groupe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617106#art-3