Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 25
En vigueur depuis le 9 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-295 du 2 avril 1990 fixant le statut de l'Opéra de Paris est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615269#art-25