DECRET·n° 94-111·5 février 1994
Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
En vigueur depuis le 5 février 1994 27 articles 27 versions historisées
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titolo TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
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