Titre TITRE II : RÉGIME FINANCIER.
Art. 23
En vigueur depuis le 19 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les charges de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement ; 3° Les frais de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ; 4° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ; 5° Les dépenses d'entretien des locaux dans les conditions fixées par les textes de remise en dotation et les dépenses d'entretien des matériels ; 6° Toute autre dépense nécessaire à l'accomplissement de ses missions.
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Prolegi/LEGITEXT000005615269#art-23