Titre TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 4
En vigueur depuis le 18 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Opéra national de Paris est administré par un conseil d'administration qui comprend : 1° Cinq représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes : a) Quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont un représentant de la direction générale de la création artistique et un représentant du secrétariat général ; b) Un représentant de la direction du budget ; 2° Quatre représentants des salariés ; 3° Trois personnalités qualifiées nommées par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture. Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionné au 1°, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Les autres membres du conseil d'administration ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner un pouvoir à un autre membre du conseil, le nombre de pouvoirs par membre étant limité à un. En cas de vacance définitive d'un siège survenant, pour quelque cause que ce soit, plus de trois mois avant l'expiration du mandat, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
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Prolegi/LEGITEXT000005615269#art-4