Titre TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 8
En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration le directeur général, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que les chefs de service dont le conseil souhaite recueillir l'avis. Le directeur général peut se faire assister par un ou plusieurs collaborateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005615269#art-8