Art. 3-2
En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les orientations générales de la politique artistique, culturelle et pédagogique de l'Opéra national de Paris, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.
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Prolegi/LEGITEXT000005615269#art-3-2