Titre TITRE Ier : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 11-1
En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général adjoint de l'établissement est nommé par le directeur général, pour une durée de trois ans renouvelable. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement, il exécute les délibérations du conseil d'administration et il assure à ces fins, en tant que de besoin et par délégation du directeur général, la direction des services de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005615269#art-11-1