Titre TITRE II : COMPOSITION›Chapitre Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Art. 11
En vigueur depuis le 7 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La date des élections est fixée par le président d'Orange SA. La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.
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