DECRET·n° 94-131·11 février 1994
Décret n°94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
En vigueur depuis le 11 février 1994 37 articles 37 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE Ier : ORGANISATION.TITRE Ier : ORGANISATION.
Art. 2titolo TITRE II : COMPOSITIONTITRE II : COMPOSITION
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre II : Désignation des représentants de France Télécom.Chapitre II : Désignation des représentants de France Télécom.
Art. 10capo Chapitre II : Désignation des représentants d'Orange SA.Chapitre II : Désignation des représentants d'Orange SA.
Art. 10capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'exploitant public.Chapitre II : Désignation des représentants de l'exploitant public.
capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16 bisArt. 17Art. 18Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 23 bisArt. 24titolo TITRE III : ATTRIBUTIONS.TITRE III : ATTRIBUTIONS.
Art. 25titolo TITRE IV : FONCTIONNEMENT.TITRE IV : FONCTIONNEMENT.
Art. 27Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43