Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 3 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités agricoles sont limitées à la création et à l'entretien des coupures pare-feu nécessaires à la lutte contre les incendies de forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000005615415#art-9