Sect. Annexe
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 27 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance Services généraux du premier ministre CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires FONCTIONS CORPS D'INTÉGRATION Agents contractuels rémunérés par référence à une grille de catégorie B. Personnel administratif exerçant, sous l'autorité des agents de catégorie A, des fonctions d'application ou participant à l'encadrement d'agents chargés de fonctions d'application ou d'exécution. Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale. Personnel chargé, sous l'autorité des agents de catégorie A, de travaux de documentation et d'information, d'édition, de diffusion et de gestion. Corps des aides de documentation des services du Premier ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000005615705#art-annexe