Titre TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er août 1993, les attachés d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE situation ANCIENNET dans l'échelon Attaché de 1re classe Attaché 5e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : après 1 an 6 mois 12e échelon Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois. avant 1 an 6 mois 11e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 3e échelon : après 6 mois 11e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois. avant 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 2e échelon : après 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois. avant 6 mois 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 1er échelon : après 6 mois 9e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois. avant 6 mois 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. Attaché de 2e classe 8e échelon : après 6 mois 8e échelon Ancienneté acquise moins 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. avant 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 6e échelon : après 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise moins 1 an 6 mois. avant 1 an 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon : après 1 an 6e échelon Ancienneté acquise moins 1 an. avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : après 1 an 5e échelon Ancienneté acquise moins 1 an. avant 1 an 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 3e échelon : après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise moins 1 an. avant 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 2e échelon : après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise moins 1 an. avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. Echelon de stage Echelon de stage Ancienneté acquise. Les services accomplis dans les grades d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005616006#art-16