DECRET·n° 94-489·14 juin 1994

Décret n°94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

En vigueur depuis le 14 juin 1994 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaireTITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire

capo Chapitre Ier : Dispositions permanentes.Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

titolo TITRE II : Dispositions relatives au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaireTITRE II : Dispositions relatives au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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