Titre TITRE II : Dispositions relatives au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire›Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 28
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er août 1993, les conseillers d'administration scolaire et universitaire de 1re et 2e classe régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé sont reclassés dans le nouveau grade de conseiller de classe normale créé par le présent décret, conformément aux dispositions du tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Conseiller d'administration scolaire et universitaire de 1re classe Conseiller de classe normale Ancienneté dans l'échelon 8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans majorée de 1 an. 7e échelon 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise. 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois. 4e échelon : Après 1 an 9e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise minorée de 6 mois. Avant 1 an 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 3e échelon : Après 6 mois 8e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. Avant 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 2e échelon : Après 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. Avant 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 1er échelon : Après 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. Avant 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. Conseiller d'administration scolaire et universitaire de 2e classe 8e échelon : Après 6 mois 8e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. Avant 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 7e échelon : Après 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. Avant 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois 6e échelon : Après 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. Avant 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 5e échelon : Après 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. Avant 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005616006#art-28