Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement à des chargés d'enseignement vacataires et à des agents temporaires vacataires, dans les conditions définies par le présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005616365#art-1