DECRET·n° 94-682·3 août 1994

Décret n°94-682 du 3 août 1994 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 3 août 1994 11 articles 11 versions historisées

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