Art. 10
En vigueur depuis le 10 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 90-76 du 17 janvier 1990 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de chargés d'enseignement vacataires dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.
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