Titre TITRE II : Dispositions transitoires.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution initiale du grade d'attaché d'intendance, les attachés de 2e classe et les attachés de 1re classe régis par le décret du 24 juillet 1975 susvisé, dans la rédaction antérieure à celle qui résulte des dispositions du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1993, dans les conditions suivantes : SITUATION Ancienne SITUATION Nouvelle ANCIENNETÉ d'échelon Attaché de 1re classe 5e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 4e échelon : après 1 an 6 mois 12e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois. avant 1 an 6 mois 11e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 3e échelon : après 6 mois 11e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. avant 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 2e échelon : après 6 mois 10e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. avant 6 mois 9e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. 1er échelon : après 6 mois 9e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. avant 6 mois 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois. Attaché de 2e classe 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois dans la limite de 2 ans 6 mois. 7e échelon : après 1 an 6 mois 8e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois. avant 1 an 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 6e échelon : après 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise minorée de 6 mois. avant 6 mois 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon : après 1 an 2e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an. avant 1 an 1er échelon Ancienneté acquise. Stage Stage Ancienneté acquise.
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Prolegi/LEGITEXT000005616508#art-9