Art. 4
En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières et les textes pris pour son application.
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Prolegi/LEGITEXT000005616562#art-4