Art. 1

En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé : Empoussiérage, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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