Chapitre CHAPITRE II : Organisation des concours.
Art. 8
En vigueur depuis le 29 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre de candidats, se constituer en groupe d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.
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Prolegi/LEGITEXT000005616862#art-8