Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi d'administrateur de l'institut de gestion sociale des armées comporte trois échelons. La durée des services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit : 1er échelon : 1 an 6 mois ; 2e échelon : 2 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005616939#art-1