Art. 5
En vigueur depuis le 9 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout fonctionnaire nommé à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. Il est mis fin aux fonctions d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées par arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005616939#art-5