Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Un complément indemnitaire à ces deux indemnités, calculé par référence au barème applicable à un sous-directeur, est attribué à l'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005616940#art-3