Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, non soumise à retenue pour pension civile de retraite, est allouée aux personnels enseignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles. Cette indemnité comprend une part fixe, à laquelle peut s'ajouter une part modulable.
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Prolegi/LEGITEXT000005619620#art-1